Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme OmniPublish (la « Plateforme »). En créant un compte à la suite d'une invitation, vous déclarez les avoir lues et vous les acceptez.
1Éditeur de la Plateforme
La Plateforme est éditée par [Raison sociale de l'éditeur – à compléter], [Numéro d'immatriculation – à compléter], dont l'adresse est [Adresse de l'éditeur – à compléter] (l'« Éditeur »).
Contact : [Adresse e-mail de contact – à compléter].
2Définitions
- Plateforme : le service en ligne OmniPublish, ses interfaces web et ses interfaces de programmation.
- Distributeur et sous-distributeur : l'entreprise qui revend la Plateforme à ses propres clients, sous sa marque. Un sous-distributeur est rattaché à un distributeur.
- Client : l'entreprise qui utilise la Plateforme pour produire et diffuser ses contenus.
- Utilisateur : toute personne qui dispose d'un compte sur la Plateforme, quel que soit son rôle (administrateur de la plateforme, de distributeur ou de client, ou utilisateur d'un client).
- Vendeur : l'entité qui vend un abonnement ou un pack de crédits à un Client (le distributeur, le sous-distributeur ou, pour un client direct, l'Éditeur).
- Crédits : l'unité de compte qui mesure l'usage des fonctions d'intelligence artificielle de la Plateforme.
3Acceptation des CGU
L'accès à la Plateforme se fait sur invitation. Lors de la création de votre compte, vous acceptez les présentes CGU, les conditions générales de vente et la politique de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet.
Cette acceptation est enregistrée : la Plateforme conserve la date, la version de chaque document accepté, l'adresse IP et le navigateur utilisés. La version en vigueur de chaque document est toujours consultable sur les pages publiques de la Plateforme.
4Comptes et accès
Votre compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez sans délai votre administrateur ou l'Éditeur si vous pensez que votre compte a été utilisé sans votre accord.
Une vérification en deux étapes est exigée pour certaines actions sensibles des administrateurs de la plateforme et des distributeurs. Elle est recommandée à tous les Utilisateurs.
L'accès au service est ouvert par votre Distributeur (ou par l'Éditeur pour un client direct), selon l'offre souscrite.
5Description du service
La Plateforme est un outil de rédaction assistée par intelligence artificielle et de diffusion multicanale. Selon l'offre souscrite, elle permet notamment :
- de générer et de personnaliser des contenus à partir d'un brief écrit ou vocal, d'un document ou d'une adresse web ;
- de planifier un calendrier éditorial et de faire valider les contenus avant diffusion ;
- de publier immédiatement ou en différé sur les comptes de réseaux sociaux que vous connectez vous-même, et d'envoyer des contenus vers des sites ou des boutiques en ligne connectés ;
- d'utiliser des outils d'analyse et d'optimisation pour le référencement ;
- pour un Distributeur, de gérer ses clients, ses offres et son image de marque.
Les fonctions disponibles dépendent de votre offre et peuvent évoluer.
6Crédits et fonctions d'intelligence artificielle
L'usage des fonctions d'intelligence artificielle consomme des Crédits, selon le barème en vigueur. Votre solde et votre historique de consommation sont consultables dans votre espace. Les règles de vente des abonnements et des packs de crédits sont décrites dans les conditions générales de vente.
7Contenus et intelligence artificielle
Les contenus que vous saisissez, importez ou créez avec la Plateforme restent les vôtres.
Les textes et les images produits par l'intelligence artificielle sont proposés à titre d'assistance. Ils peuvent contenir des erreurs ou des approximations. Vous devez les relire et vous restez seul responsable des contenus que vous publiez ou diffusez depuis votre compte.
Pour produire un contenu, la Plateforme transmet votre demande à un fournisseur d'intelligence artificielle. Les fournisseurs concernés sont indiqués dans la politique de confidentialité.
8Connexion à des services tiers
Certaines fonctions nécessitent de connecter vos propres comptes (réseaux sociaux, boutiques en ligne, sites, outils d'analyse). Vous y autorisez la Plateforme par le mécanisme d'autorisation du service concerné.
Les jetons d'accès qui en résultent sont conservés chiffrés. Vous pouvez à tout moment déconnecter un compte depuis la Plateforme, ou retirer l'autorisation depuis le service concerné.
Vous restez soumis aux conditions d'utilisation de chacun de ces services. L'Éditeur n'est pas responsable de leur disponibilité, de leurs limites techniques ni de leurs changements de politique.
9Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme dans le respect de la loi et des droits des tiers. Il est notamment interdit :
- de publier des contenus illicites, trompeurs, injurieux ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- de chercher à accéder aux données d'un autre client ou d'une autre organisation ;
- de contourner les limites techniques, les quotas ou les mesures de sécurité de la Plateforme ;
- d'utiliser la Plateforme de manière à en perturber le fonctionnement.
10Disponibilité du service
L'Éditeur s'efforce de maintenir la Plateforme accessible, mais ne garantit pas une disponibilité continue. Des opérations de maintenance, des incidents ou la défaillance d'un service tiers (fournisseur d'intelligence artificielle, réseau social, hébergeur) peuvent interrompre ou ralentir certaines fonctions.
11Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des documents que vous acceptez à l'inscription.
12Suspension et résiliation
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte auprès de votre Distributeur ou, pour un client direct, de l'Éditeur.
L'accès peut être suspendu ou retiré en cas de non-respect des présentes CGU, de défaut de paiement ou de risque pour la sécurité de la Plateforme. Les effets d'une résiliation sur un abonnement sont décrits dans les conditions générales de vente.
13Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'un contenu publié sans relecture, ni de l'indisponibilité d'un service tiers.
Aucune stipulation des présentes CGU n'exclut une responsabilité qui ne peut pas l'être en application de la loi.
14Modification des CGU
Les CGU peuvent évoluer. Chaque modification donne lieu à une nouvelle version, publiée sur cette page avec son numéro et sa date de mise à jour. La version en vigueur est celle affichée en haut de cette page.
15Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit suivant : [Droit applicable et juridiction compétente – à compléter].
16Contact
Pour toute question sur les présentes CGU : [Adresse e-mail de contact – à compléter].