Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à la vente d'abonnements et de packs de crédits donnant accès à la plateforme OmniPublish (la « Plateforme »). Elles complètent les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité.
1Champ d'application
La Plateforme s'adresse à des professionnels qui agissent pour les besoins de leur activité. Les CGV s'appliquent à toute souscription d'abonnement et à tout achat de crédits réalisés depuis la Plateforme ou à la suite d'une invitation.
2Qui vend ?
La Plateforme est éditée par [Raison sociale de l'éditeur – à compléter], [Numéro d'immatriculation – à compléter], [Adresse de l'éditeur – à compléter] (l'« Éditeur »).
Elle est distribuée à plusieurs niveaux. L'abonnement ou le pack de crédits est vendu par l'entité qui vous a invité :
- votre distributeur, ou son sous-distributeur, si vous dépendez de l'un d'eux ;
- l'Éditeur, si vous êtes un client direct.
Cette entité est le « Vendeur ». Son identité figure sur votre facture. Chaque Vendeur fixe ses propres offres et ses propres prix.
3Offres
- Abonnement : un plan donne accès à un ensemble de fonctions et à une quantité de crédits, renouvelée à chaque période d'abonnement. Le contenu du plan est présenté dans votre espace avant la souscription.
- Pack de crédits : un achat ponctuel de crédits supplémentaires, ajoutés à votre solde.
- Essai : une invitation peut ouvrir une période d'essai, d'une durée et avec une quantité de crédits fixées dans l'invitation. L'essai ne vous engage à aucun paiement.
4Crédits
Les fonctions d'intelligence artificielle consomment des crédits, selon un barème visible dans votre espace. Votre solde et l'historique de consommation y sont également consultables. Les règles de report des crédits non consommés sont celles de l'offre souscrite.
5Prix
Les prix sont ceux affichés par le Vendeur au moment de la souscription ou de l'achat. Le taux de taxe applicable (TVA notamment) est indiqué sur la facture.
6Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par l'intermédiaire de Stripe, prestataire de paiement. Les sommes sont encaissées par le Vendeur, sur son propre compte de paiement.
Les données de carte bancaire sont saisies sur la page de paiement du prestataire. La Plateforme ne les conserve pas.
Votre commande est confirmée lorsque le paiement est accepté. Les crédits et les fonctions de l'offre sont alors disponibles dans votre espace.
7Renouvellement
Un abonnement est reconduit à chaque échéance de la période choisie, tant qu'il n'a pas été résilié. Le paiement de chaque période est prélevé selon le moyen de paiement enregistré.
8Facturation
Le Vendeur émet une facture pour chaque paiement. Vos factures sont consultables et téléchargeables depuis votre espace de facturation.
9Défaut de paiement
En cas d'échec de paiement, vous en êtes informé dans la Plateforme. Si la situation n'est pas régularisée, l'accès aux fonctions payantes peut être restreint ou suspendu.
10Résiliation
Vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement auprès de votre Vendeur. Les conditions de remboursement éventuel sont celles communiquées par le Vendeur lors de la souscription.
11Droit de rétractation
La Plateforme s'adresse à des professionnels. Sauf disposition contraire communiquée par le Vendeur, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.
12Responsabilité
La responsabilité du Vendeur et de l'Éditeur est limitée dans les conditions prévues par les conditions générales d'utilisation, dans les limites permises par la loi.
13Modification des CGV
Les CGV peuvent évoluer. Chaque modification donne lieu à une nouvelle version, publiée sur cette page avec son numéro et sa date de mise à jour. Une modification ne s'applique pas aux commandes déjà payées.
14Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit suivant : [Droit applicable et juridiction compétente – à compléter].
15Contact
Pour toute question sur les présentes CGV : [Adresse e-mail de contact – à compléter].